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898/F/2
Français
Fournitures de prestations de services relatives à la qualité des produits ferroviaires : cadre général
Ed. no.2 | June 1999
Résumé La fiche UIC 898 R fixe le cadre général permettant à des "Entreprises de chemin de fer" (au sens le plus large du terme) d'échanger facilement des prestations de services relatives à la qualité des produits ferroviaires. Il est recommandé, pour utiliser cette fiche, d'établir un contrat d'application bilatéral. La fiche :
- précise la définition de l'ensemble des termes utilisés ,
- recense les différentes possibilités de prestation de services , en détaillant :
- le type de prestations à assurer,
- le mode ou la nature de l'intervention du prestataire,
- les documents contractuels à utiliser,
- les preuves de conformité à fournir au terme de la prestation,
- indique les dispositions complémentaires qui peuvent figurer au contrat de prestation,
- propose des dispositions relatives :
- au traitement des demandes de prestation,
- à la réalisation de celle-ci,
- au traitement des anomalies.
- des demandes de prestation ponctuelle de services entre "Entreprises de chemin de fer",
- la remontée d'informations sur d'éventuelles anomalies.
| Author | UIC |
| ISBN | 2-7461-0097-5 |
| Pages | 37 |
898/F/2-PDF
Fiche technique
- Langage
- Français
- Edition
- Ed. no.2
- Date d'édition
- 01/06/1999
- Date de publication
- 01/06/1999
- Nombre de pages
- 37
- sku
- 898/F/2
- Reference
- 898
