Préférences sur les cookies
Article 1 : Préambule
ETF, agissant en qualité de responsable du traitement, au sens du règlement européen n°2016-679 du 27 avril 2016 et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après, ensemble, la « Règlementation ») attache une grande importance à la protection de vos données personnelles, et de votre vie privée.
La présente politique (ci-après la « Politique ») a pour but de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et partageons les données personnelles que vous nous fournissez via notre site internet https://shop.uic.org (ci-après « le Site).
Cette Politique a vocation à s’appliquer uniquement aux traitements des informations (ci-après les « Données Personnelles ») susceptibles d’identifier ou de rendre identifiables l’utilisateur (ci-après le « Client ») du Site, directement ou indirectement.
ETF s’engage à limiter les traitements sur les Données Personnelles aux seuls cas énumérés au sein de la présente Politique, et à mettre à jour cette dernière afin de garantir un haut niveau de protection des Données Personnelles en conformité avec la Règlementation applicable.
Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales de vente et de la politique relative aux traceurs (cookies) de notre site que vous pouvez consulter respectivement aux adresses ci-après :
Article 2 : Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur site
2.1 Quelles données collectons-nous ?
En utilisant le Site, vous pouvez être amenés à nous transmettre des Données Personnelles, directement ou indirectement ou encore par l’usage que vous faites du Site.
Ainsi, nous collectons les données personnelles que vous fournissez.
Les Données Personnelles collectées pourront donc inclure :
- Des données d’identification : le nom, l’adresse e-mail, l’adresse postale, et le numéro de téléphone ;
- Des données liées à la vie professionnelle : le nom de l’entreprise, l’e-mail professionnel ;
- Des données de transaction : le panier achat ;
- Des données techniques : l’adresse IP, le type et la version du navigateur, le système d’exploitation utilisé ;
- Des données de connexion : les fonctions utilisées, les pages visitées, les configurations sélectionnées, l’horodatage des visites et les termes recherchés.
Lors de la collecte de vos Données Personnelles, vous pouvez être informés du fait que certaines d’entre elles doivent impérativement être renseignées afin de parvenir au résultat attendu. A défaut de renseigner ces informations obligatoires, l’exécution de la demande pourra s’avérer impossible.
2.2 Pour quelles raisons collectons-nous vos données personnelles ?
Nous collectons et traitons vos Données Personnelles pour les finalités suivantes :
- Afin de créer votre compte en ligne ;
- Afin d’exécuter les contrats conclus entre vous et nous ;
- Afin de gérer la relation commerciale comme les livraisons, les factures et les services après-vente ;
- Afin de vous envoyer des newsletters si vous y consentez ;
- Afin de vous fournir un support technique et une maintenance pour permettre le bon fonctionnement et la sécurité de notre Site ;
- Afin d’améliorer les fonctionnalités et la qualité de votre navigation sur notre Site en réalisant des analyses et des statistiques ;
- Afin de vous offrir un contenu pertinent, adapté et personnalisé à vos centres d’intérêts et votre localisation géographique ;
- Afin de vous faire parvenir nos modifications, mises à jour ou toute autre nouveauté relative à notre Site ;
- Afin de nous conformer aux obligations légales auxquelles nous sommes soumis ;
ETF s’engage à ne pas utiliser les renseignements à d’autres fins que celles mentionnées ci-dessus.
Ces données peuvent être collectées lorsque :
- Le Client crée un compte intitulé « Compte » ;
- Le Client est contacté par le service client d’ETF ;
- Le Client s’abonne à la Newsletter.
2.3 les bases légales de la collecte de vos données personnelles
Nous collectons et traitons vos Données Personnelles dans le respect de la Règlementation, et seulement dans le cadre des bases légales suivantes :
- Lorsque cela est nécessaire dans le cadre de l’exécution d’un contrat conclu avec vous,
- Lorsque cela est nécessaire pour nous conformer à une obligation légale
- Lorsque vous avez expressément consenti au traitement de vos Données Personnelles
- Lorsque cela est nécessaire afin de veiller à nos intérêts légitimes
2.4 Transmission des données à des tiers
Les données à caractère personnel collectées par le Site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du Site.
Les Données collectées nous sont destinées en notre qualité de responsable de traitement.
Sauf obligation légale, comptable ou judiciaire, nous ne divulguerons, louerons, céderons ou transmettrons de quelque manière que ce soit vos Données Personnelles à des tiers.
2.5 Hébergement des données
Le Site https://shop.uic.org est hébergé par l’UIC, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :
UIC
16 rue Jean Rey – 75015 PARIS (France)
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
2.6 Transfert des données
Vos données ne font pas l’objet de transferts hors du territoire de l’Union Européenne.
2.7 Durée de conservation des données
Vos Données Personnelles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies, telles qu’édictées par la présente Politique, et ce conformément à la Règlementation et aux lois applicables.
Les données techniques et de connexion sont conservées pendant 6 mois à compter de la collecte.
Les données d’identification, les données liées à la vie professionnelle et les données de connexion sont conservées pendant toute la vie du compte. Pour les comptes inactifs, vos Données Personnelles sont conservées pendant 3 ans.
Passé ces délais, vos Données Personnelles seront supprimées.
Article 3 : Obligations du responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est ETF. Nous nous engageons à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que le Client n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
De plus, en notre qualité de responsable du traitement des données nous nous engageons à notifier le Client en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel du Client est compromise, nous nous engageons à informer le Client par tous les moyens.
Article 4 : Les droits du Client
Conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un certain nombre de droits relatifs à vos Données, à savoir :
- Un droit d’accès et d’information : vous avez le droit d’être informé de manière concise, transparente, intelligible et facilement accessible de la manière dont vos Données sont traitées. Vous avez également le droit d’obtenir la confirmation que des Données vous concernant sont traitées et, le cas échéant d’accéder à ces Données et d’en obtenir une copie.
- Un droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification des Données inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter les Données incomplètes vous concernant, en fournissant une déclaration complémentaire. En cas d’exercice de ce droit, nous nous engageons à communiquer toute rectification à l’ensemble des destinataires de vos Données.
- Un droit d’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos Données. Cependant, ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes conserver ces Données.
- Un droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement sur vos Données.
- Un droit à la portabilité des Données : vous avez le droit de recevoir vos Données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos Données est basé sur votre consentement, sur un contrat et que ce traitement est effectué par des moyens automatisés.
- Un droit d’opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos Données pour les traitements basés sur notre intérêt légitime, une mission d’intérêt public et ceux à des fins de prospection commerciale. Ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes refuser votre demande d’opposition.
- Le droit de retirer votre consentement à tout moment : vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos Données lorsque le traitement est basé sur votre consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
- Le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle : vous avez le droit de contacter la CNIL pour vous plaindre de nos pratiques de protection des données personnelles.
- Le droit de donner des directives concernant le sort de vos données après votre décès : vous avez le droit de nous donner des directives concernant l’utilisation de vos Données après votre décès.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
- UIC
16 rue Jean Rey – 75015 PARIS (France)
Notez que nous pouvons exiger un justificatif de votre identité pour l’exercice de ces droits.
Article 5 : Modification de notre politique de confidentialité
Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente Politique, afin de nous conformer aux évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques.
Le cas échéant, nous changerons la date de « dernière mise à jour » et indiqueront la date à laquelle les modifications ont été apportées.
Lorsque cela s’avère nécessaire, nous vous informerons et / ou solliciterons votre accord.
Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre Politique.
Article 6 : Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou pour toute demande relative à vos Données, vous pouvez nous contacter en :
- Adressant un courriel à l’adresse suivante : DPO@uic.org
Version mise à jour en décembre 2022
https://shop.uic.org/fr/content/9-politique-de-confidentialite