898/F/2 French

Fournitures de prestations de services relatives à la qualité des produits ferroviaires : cadre général

Ed. no.2 | June 1999

Available languages

German English French
Price €61.00

€61.00 tax excl.

Résumé La fiche UIC 898 R fixe le cadre général permettant à des "Entreprises de chemin de fer" (au sens le plus large du terme) d'échanger facilement des prestations de services relatives à la qualité des produits ferroviaires. Il est recommandé, pour utiliser cette fiche, d'établir un contrat d'application bilatéral. La fiche :
  • précise la définition de l'ensemble des termes utilisés ,
  • recense les différentes possibilités de prestation de services , en détaillant :

  • le type de prestations à assurer,
  • le mode ou la nature de l'intervention du prestataire,
  • les documents contractuels à utiliser,
  • les preuves de conformité à fournir au terme de la prestation,
  • indique les dispositions complémentaires qui peuvent figurer au contrat de prestation,
  • propose des dispositions relatives :

  • au traitement des demandes de prestation,
  • à la réalisation de celle-ci,
  • au traitement des anomalies.
Deux imprimés trilingues sont également proposés pour :
  • des demandes de prestation ponctuelle de services entre "Entreprises de chemin de fer",
  • la remontée d'informations sur d'éventuelles anomalies.




AuthorUIC
ISBN2-7461-0097-5
Pages37
898/F/2-PDF

Data sheet

Language
French
Edition
Ed. no.2
Edition date
01/06/1999
Publication date
01/06/1999
Page number
37
sku
898/F/2
Reference
898