40471-3/F/3-PDF Français

Vérifications à effectuer pour les envois des marchandises dangereuses

Ed. no.3| January 2023
Format: Téléchargeable

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Pour remplir les obligations réglementaires de contrôle incombant au transporteur en vertu de la sous-section 1.4.2.2.1 du Règlement sur les transports internationaux de marchandises dangereuses par fer (RID), l'UIC a établi il y a de nombreuses années la Fiche UIC 471-3 « Vérifications à effectuer pour les envois de marchandises dangereuses ». Le point 5 de cette IRS expose concrètement les vérifications imposées au transporteur lors de la prise en charge d'envois de marchandises dangereuses au lieu de départ. Il est référencé en tant que « Bonnes pratiques » à la sous-section 1.4.2.2.1 du RID. Dans les autres parties et dans les annexes de I'IRS sont décrits les procédures d'échange d'informations sur les non-conformités (apports RID) ainsi qu'un système d'assurance de Ia qualité des vérifications faites par les transporteurs sur les lieux d'expédition.

Auteur  UIC
ISBN 978-2-7461-3245-0
Pages 37
40471-3/F/3-PDF

Fiche technique

Langage
Français
Format
Téléchargeable
Edition
Ed. no.3
Date d'édition
01/01/2023
Date de publication
19/01/2023
Nombre de pages
37
Thème
Combined Transport Transport combiné Freight Fret Infrastructure Infrastructure Interoperability Interopérabilité Operations Exploitation Safety Sécurité
sku
40471-3/F/3-PDF
Reference
40471-3