Contrôle de la distribution croisée et de la comptabilisation des titres de transport du trafic voyageurs

2e édition, Janvier 2018 - Version traduite

La vente réciproque de titres de transport nationaux et internationaux se fonde sur les accords multilatéraux passés dans le cadre des fiches UIC n° 918-1, 918-2, 918-3 et 301 ainsi que des Conditions de transport internationales particulières (SCIC) applicables à différents types de titres de transport.
Cependant, ces transactions ne s'effectuent pas toujours sur la base d'un échange de données automatisé avec les systèmes de vente. Ainsi, le décompte de certains titres s'appuie sur l'introduction a posteriori des données de vente dans les systèmes de décompte internationaux conformément à la fiche UIC n° 301.
Dans ce contexte, les transporteurs font confiance aux émetteurs de billets pour décompter et reverser correctement les recettes qui sont dues aux transporteurs.
De plus, ils comptent sur le fait que les conditions de transports correspondantes et les tarifs sont correctement appliqués et les mesures convenues sur la sécurisation des recettes dûment mises en oeuvre.
Afin de s'assurer que les recettes résultant de telles ventes soient correctement allouées, des audits intermittents sont menés par un organisme de contrôle de l'UIC. L'exécution de ces audits doit tenir compte de l'environnement concurrentiel changeant. Cette fiche définit le cadre réglementaire dans lequel cet organisme de contrôle prend l'initiative et exécute des audits.
La présente fiche contient des dispositions relatives :

• à la mise en place d'un organisme de contrôle des décomptes établis pour la distribution croisée de titres de transports du trafic voyageurs,
• à la composition et aux compétences de cet organisme de contrôle,
• aux conditions selon lesquelles les Entreprises ferroviaires et les points de distribution doivent se soumettre aux contrôles (audits) réalisés par le Centre de contrôle susmentionné,
• à l'exploitation, à la communication et à la conservation des rapports de contrôle,
• aux compétences des organismes UIC et de l'administration UIC dans le contexte des activités de l’organisme de contrôle susmentionné.