920-7/F/2 Français

Codification numérique unifiée des mentions d'affranchissement

Ed. no.2 | July 2011

Langages disponibles

Allemand Anglais Français
Prix 94,95 € TTC

90,00 € HT

Résumé Le traitement de la taxation des envois de marchandises en trafic international à l'aide d'ensembles électroniques de gestion conduit à préciser les modalités, parmi celles prévues à la CIM, suivant lesquelles s'effectue le recouvrement des frais de transport. A chacune de ses modalités correspond une codification numérique qui indique de façon précise les dispositions régissant l'envoi en matière de mentions d'affranchissement.



AuthorUIC
ISBN978-2-7461-1983-3
Pages14
920-7/F/2-PDF

Fiche technique

Langage
Français
Edition
Ed. no.2
Date d'édition
01/07/2011
Date de publication
01/07/2011
Nombre de pages
14
sku
920-7/F/2
Reference
920-7