Transport de marchandises dangereuses - Gares ferroviaires de triage - Guide pour la réalisation des plans d'urgence

Dans le chapitre 1.11 introduit en 2003 dans le règlement RID, il est prescrit de mettre en place des plans d'urgence internes pour les gares de triage. Il y est fait référence au présent guide dont l'application est réputée satisfaire les exigences règlementaires auxquelles doivent répondre ces plans. La conception et le contenu de ce guide de « bonnes pratiques » s'inspirent de l'expérience internationale relative à d'autres activités comme les ports maritimes. Il propose une approche harmonisée et cohérente qui tient compte des exigences de l'exploitation ferroviaire en général, les gares de triage étant considérées comme parties intégrantes des réseaux ferrés. Ce guide vise aussi à répondre dans son champ d’application, aux exigences de l’article 9 (j) de la directive 2016/798/UE, concernant les dispositions à prendre pour mettre en œuvre des plans d'action, d'alerte et d'information en cas d'urgence, adoptés en accord avec les autorités publiques compétentes.