Transports exceptionnels - Dispositions concernant l'étude et l'exécution des transports exceptionnels

La présente IRS :

- définit le concept de Transport Exceptionnel (TE) ;

- règle la procédure d'acceptation et d'autorisation entre une ou plusieurs Entreprises de transport ferroviaire (EF) / Gestionnaire(s) d'infrastructure ferroviaire (GI) / compagnie(s) ferroviaire(s).

Elle revêt un caractère obligatoire pour toutes les Entreprises de transport ferroviaire UIC participant à l'acheminement de TE. Des EF et/ou GI individuels peuvent aussi conclure entre eux des accords dérogatoires.

Ceci ne s'applique qu'aux TE mentionnés dans la présente IRS et aux acheminements réciproques entre les partenaires contractuels.

Les règles applicables aux TE organisés avec les compagnies ferroviaires (réseaux) à écartement de 1 520 mm seront intégrées dans la présente IRS, dès que leur contenu aura été concerté et convenu avec l'OSJD.