Transport des marchandises - Scellés standardisés - Guide pour l’apposition de scellés sur les wagons et les unités de transport intermodales

L'Union internationale des Chemins de fer (UIC) déploie des efforts constants pour accélérer le trafic fret international dans le cadre de la libéralisation des transports ferroviaires européens en cherchant à supprimer dans une large mesure les contrôles et formalités aux frontières.

La réalisation de cet objectif présuppose un traitement approprié des envois dès le lieu d'expédition (gares, ports et terminaux de conteneurs). Cela implique également une identification réglementaire assurant que la marchandise remise au transport arrive inchangée à destination. En l'occurrence, les scellés garantissent l'identification de manipulations éventuelles opérées sur cette dernière en cours de route.

L'identification réglementaire représente un préalable au regard du droit douanier (régime de transit douanier, procédure d'exportation) et s'effectue au moyen de scellés (par colis, par capacité) ou dans certaines conditions à l'aide d'un descriptif de la marchandise. Lorsque les marchandises sont transportées par fer, les entreprises ferroviaires (EF) se portent garant, à travers leur rôle de transporteurs, du respect du principe d'identification au sens du droit des douanes.

Le présent guide définit les scellés standards reconnus en tant que condition minimum à respecter pour le scellement par capacité en transport par fer et prend également en compte la "check-list" relative à l'apposition des scellés sur les wagons et UTI. Cette liste a été établie en raison de la diversité des types de véhicules et de scellés.

La présente IRS est disponible dans les langues suivantes : français, anglais, allemand.

Elle vise à compléter les normes suivantes :

Fiche UIC 571-3 : Wagons unifiés - Wagons adaptés à certains trafics - Caractéristiques, 6e édition, novembre 2004

Fiche UIC 576 : Portes et organes de fermeture des wagons (Normalisation), 5e édition, juillet 1975

Elle complète les normes suivantes :

Aucune