Vérifications à effectuer pour les envois des marchandises dangereuses
Pour remplir les obligations réglementaires de contrôle incombant au transporteur en vertu de la sous-section 1.4.2.2.1 du Règlement sur les transports internationaux de marchandises dangereuses par fer (RID), l'UIC a établi il y a de nombreuses années la Fiche UIC 471-3 « Vérifications à effectuer pour les envois de marchandises dangereuses ». Le point 5 de cette IRS expose concrètement les vérifications imposées au transporteur lors de la prise en charge d'envois de marchandises dangereuses au lieu de départ. Il est référencé en tant que « Bonnes pratiques » à la sous-section 1.4.2.2.1 du RID. Dans les autres parties et dans les annexes de I'IRS sont décrits les procédures d'échange d'informations sur les non-conformités (apports RID) ainsi qu'un système d'assurance de Ia qualité des vérifications faites par les transporteurs sur les lieux d'expédition.
Author | UIC |
ISBN | 978-2-7461-3439-3 |
Pages | 37 |
Data sheet
- Language
- French
- Format
- Downloadable
- Edition
- Ed. no.4
- Edition date
- 01/01/2025
- Publication date
- 01/01/2025
- Page number
- 37
- Theme
- Combined Transport Transport combiné Environment Environnement Freight Fret Operations Exploitation Safety Sécurité
- sku
- 40471-3/F/4-PDF
- Reference
- 40471-3