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30304/F/1-PDF
French
Prescriptions de décompte et de rémunération entre transporteurs pour le trafic international de marchandises
Ed. no.1| May 2020
Format: Downloadable
La présente IRS expose les règles de décompte à appliquer en trafic fret international entre transporteurs. Elle se compose de trois volets :
1. Généralités et définitions
2. Transport subséquent CIM art. 26
3. Transport substitué CIM art. 27 (achat/Vente)
et régit les décomptes, la répartition et le règlement des montants imputés aux transports réalisés selon la CIM avec des lettres de voitures internationales.
| Author | |
| ISBN | 978-2-7461-2815-6 |
| Pages | 69 |
30304/F/1-PDF
Data sheet
- Language
- French
- Format
- Downloadable
- Edition
- Ed. no.1
- Edition date
- 01/05/2020
- Publication date
- 29/05/2020
- Page number
- 69
- Theme
- Finance Finances Freight Fret Combined Transport Transport Combiné
- sku
- 30304/F/1-PDF
- Reference
- 30304
