30304/F/1-PDF French

Prescriptions de décompte et de rémunération entre transporteurs pour le trafic international de marchandises

Ed. no.1| May 2020
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German English French
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La présente IRS expose les règles de décompte à appliquer en trafic fret international entre transporteurs. Elle se compose de trois volets :

1. Généralités et définitions

2. Transport subséquent CIM art. 26

3. Transport substitué CIM art. 27 (achat/Vente)

et régit les décomptes, la répartition et le règlement des montants imputés aux transports réalisés selon la CIM avec des lettres de voitures internationales.





Author
ISBN978-2-7461-2815-6
Pages69
30304/F/1-PDF

Data sheet

Language
French
Format
Downloadable
Edition
Ed. no.1
Edition date
01/05/2020
Publication date
29/05/2020
Page number
69
Theme
Finance Finances Freight Fret Combined Transport Transport Combiné
sku
30304/F/1-PDF
Reference
30304