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920-8/F/3
French
Codification numérique unifiée des tarifs en trafic international marchandises
Ed. no.3 | May 2016
3e édition, Mai 2016 - Version originale
Le développement de la taxation informatisée des envois en trafic international impose la nécessité de définir les principes de codification et de numérotation des tarifs.
Les objectifs poursuivis consistent :
- à identifier sans ambiguïté les tarifs internationaux par un numéro à utiliser tant pour leur désignation proprement dite que pour leur codification,
- à situer la place occupée par les tarifs internationaux dans l'ensemble du système de codification des tarifs.
Dans cette fiche, on entend également par "tarifs" des accords particuliers au sens de l'article 6 de la CIM, prévoyant d'octroyer les réductions sur les prix de transport ou les taxes accessoires par voie d'expédition (par exemple, par le biais de la taxation centralisée). Le terme "tarifs" ne couvre pas les accords particuliers prévoyant l'octroi a posteriori, par voie de détaxe, de réductions sur les prix de transport.
| Author | UIC |
| ISBN | 978-2-7461-2489-9 |
| Pages | 12 |
920-8/F/3-PDF
Data sheet
- Language
- French
- Edition
- Ed. no.3
- Edition date
- 01/05/2016
- Publication date
- 10/06/2016
- Page number
- 12
- sku
- 920-8/F/3
- Reference
- 920-8
