471-1/F/6 French

Règles et recommandations en matière d'accords sur l'exploitation des sections frontières

Ed. no.6 | October 2009

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German English French
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Résumé

En vue de devenir un document essentiel de l'interopérabilité, la fiche UIC n° 471-1 a été complètement revue à la lumière des STI (Spécifications techniques d'Interopérabilité) découlant du sous-système "Exploitation et Gestion" du système trans-européen conventionnel, en conformité avec la Directive 2001/16/EC .

Son nouvel objectif est donc de fournir aux GI les outils adéquats qui leur permettront :

de définir le contexte et l'ensemble des aspects liés à la connexion entre sections frontières et à la gestion qui en découle, dans le but d'assurer la continuité du trafic ferroviaire, en toute sécurité, sans obstacle ni discrimination ; d'établir les accords entre : deux GI voisins ; le(s) GI désigné(s) pour exploiter une section frontière et la ou les EF qui y fait (font) circuler des trains.
471-1/F/6-PDF

Data sheet

Language
French
Edition
Ed. no.6
Edition date
01/10/2009
Publication date
01/10/2009
Page number
30
Theme
Safety Sécurité
sku
471-1/F/6
Reference
471-1