920-7/F/2 French

Codification numérique unifiée des mentions d'affranchissement

Ed. no.2 | July 2011

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German English French
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Résumé Le traitement de la taxation des envois de marchandises en trafic international à l'aide d'ensembles électroniques de gestion conduit à préciser les modalités, parmi celles prévues à la CIM, suivant lesquelles s'effectue le recouvrement des frais de transport. A chacune de ses modalités correspond une codification numérique qui indique de façon précise les dispositions régissant l'envoi en matière de mentions d'affranchissement.



AuthorUIC
ISBN978-2-7461-1983-3
Pages14
920-7/F/2-PDF

Data sheet

Language
French
Edition
Ed. no.2
Edition date
01/07/2011
Publication date
01/07/2011
Page number
14
sku
920-7/F/2
Reference
920-7