Etude Relative à la Mise en Application et aux Répercussions de la Directive 91/440/CEE sur le Développement des Chemins de fer de la Communauté - Rapport final, Basel, 6.5.1998

Cette étude, commandée par la DG VII et l'UIC, examine la mise en oeuvre de la Directive 91/440 dans les domaines suivants : mise en application juridique, autonomie de gestion des entreprises ferroviaires nationales, la séparation de la gestion de l'infrastructure et de l'exploitation de transport, l'accès aux infrastructures ferroviaires, les nouveaux entrants, potentiels et réels, sur le marché ferroviaire; l'évolution des effectifs employés dans le secteur ferroviaire.