Guide. Consignes de transposition de la Directive Sécurité 2004/49/CE en un système de gestion de la sécurité pour les Entreprises Ferroviaires

A l’Article 9, la Directive européenne concernant la sécurité (2004/49/CE) exige, de la part des Entreprises Ferroviaires (EF) et des Gestionnaires d’Infrastructures (GI), la création d’un système de gestion de la sécurité de l’exploitation. Le présent document récapitule les résultats des travaux d’un Groupe de projet constitué de spécialistes disposant d’expériences sur ce thème, ou en rapport avec l’introduction de systèmes de management aux chemins de fer. Mise à part l’interprétation «ferroviaire» de la Directive Sécurité de l’UE, le présent Guide contient les indications nécessaires à l’intégration du système de gestion de la sécurité dans des systèmes de management existants, conformes à la norme ISO 9001:2000. L’Agence ferroviaire européenne (ERA) formule actuellement des prescriptions à caractère obligatoire, relatives à la transposition de la Directive Sécurité. Le cas échéant, l’application des exigences posées dans ce contexte pourrait nécessiter de compléter ou de modifier le présent Guide.